Tout savoir pour immatriculer un véhicule importé de l’étranger
Réaliser la carte grise d’un véhicule étranger : Mode D’emploi
Info à destination de nos lecteurs Parisiens : Pour pouvoir circuler avec un véhicule d’occasion étranger en France, vous avez 30 jours maximums de réaliser la carte de grise de ce véhicule étranger. Chez Solutions Carte Grise Paris, on vous explique comment réaliser cette immatriculation.
Immatriculation véhicule étranger : Etes-vous concerné ?
Vous êtes concerné par cette démarche d’immatriculation de véhicule étranger si vous êtes détenteur :
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D’un véhicule motorisé n’ayant pas été immatriculé en France au moins une fois.
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D’un véhicule acheté d’occasion qui proviendrait de nos département d’Outre-Mer
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Plus rare mais cas existant : automobile non-immatriculés via le système FNI avant le 01/01/09.
Carte grise d’un véhicule étranger : Qui doit réaliser la démarche ?
Seul le nouveau propriétaire peut réaliser cette démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger. Cependant, un tiers de confiance, peut via une procuration, effectuer cette démarche à sa place. C’est d’ailleurs en tant que Tiers de Confiance, que Solutions Carte Grise Paris, réalisera cette démarche à votre place, le cas échéant.
De quoi ai-je besoin pour réaliser ma demande de carte grise étrangère ?
Vous avez besoin d’une carte grise en cours de validité [carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation en français] est une condition sine qua none, pour pouvoir utiliser le véhicule et circuler avec. Et cela avant toute cession de la voiture ou moto.
Quid des droits de douanes pour l’import d’un véhicule étranger ?
Vous êtes exonéré de TVA ou de taxes douanières, si vous importé un véhicule étranger suite à un déménagement. Attention cependant, il faut respecter 3 conditions :
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Le véhicule ne doit pas être un véhicule utilitaire
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Vous devez en être propriétaire au moins 6 mois
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Vous êtes en règle en ce qui concerne les taxes du pays que vous quittez.
Vous n’êtes cependant pas exonéré de certificat fiscal. Pour ce faire, rendez-vous dans le centre d’impôt le plus proche afin d’obtenir votre quitus fiscal.
Toujours perdu dans ce projet d'immatriculation ?
On peut très bien le comprendre, ce n'est pas évident ! Notre métier, est de vous accompagner dans l'import
et la réalisation de votre carte grise, que votre véhicule ait été acheté en France ou à L'étranger. Contactez-nous et on s'occupera de tout !