Vers un projet de nouvelle carte grise en France ?
Va-t-on voir apparaitre de nouveaux format de carte grise en France dans les prochaines années ?
Avec la digitalisation des démarches, et l’ensemble des règlementations qui évoluent année après années (véhicule polluant, véhicule électrique, vignette etc…), va-t-on voir également un changement du format de notre carte grise habituelle ? L’équipe de Solutions Carte Grise vous en dit plus sur ce projet nouvelles carte grise au format CB ( carte bancaire )
Carte Grise : Pas de changement envisagé sur 2022-2023
Au 1er janvier 2021, toutes les immatriculations ont été soumis au nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). L’ancien système qui datait de l’après-guerre s’est donc vu disparaître, au grand bonheur des fabriquant de plaque d’immatriculation.
C’est la grande révolution en matière d’immatriculation. Le SIV devient donc un mode d’immatriculation advitam aeternam pour votre véhicule. Et évidemment, cela implique également un changement de carte grise, qui aura pour occasion de générer des coûts supplémentaires. Malgré tout cette évolution, n’a pas engendré de projet de loi pour réviser le format cartonné de la carte grise.
Pour autant, un projet de nouveau format de carte grise est probable
Alors que les cartes grises dans le monde semblent toutes reprendre le format classique cartonné, il semblerait qu’un projet de loi eut été étudié à l’échelle européenne, notamment afin que tous les états membres puissent s’aligner sur le programme climatique de l'Union Européenne.
Un certificat d’immatriculation européen aurait pu notamment, aider lors de l’import de véhicule en europe, de simplifier les démarches de Certificat de Conformité européen. Mais l’hétérogénéité des réglementations inter-Europe, à bloquer ce projet de loi.
Une évolution qui permettrait de faire gagner beaucoup d’argent aux états membres
Même si la carte grise européenne n’est pas prête de voir le jour, elle offre tout de même de belles perspectives en matières de finances : le gouvernement européen pourrait récupérer des taxes sur environs 300 millions de voitures particulières (en circulation dans l'UE en 2020).
De façon pragmatique, cela permettrait également de réguler les infractions de conducteurs frontaliers venant s’amuser sur les routes d’autres pays. En 2017, 3 millions de contraventions qui ont été envoyées à des usagers étrangers. Cependant, seul 70% de ces contraventions ont été payés. La mise en place d’une carte grise européenne et unique, permettra sans doute de mettre à plat cette zone de flou relative aux infractions de conducteurs étrangers…
Dans les années à venir, une carte grise électronique ?
Certains pays ont déjà décidé d’activer la modernisation de leur système d’immatriculation. En Tunisie, la carte grise cartonnée a été remplacée par une carte grise plastique au format carte 85 mm x 55 mm ( au même titre que le permis de conduire). En Algérie, elle sera doté d’une carte à puce, permettant de modifier les informations liées au propriétaire de façon très simple. Ces changements de carte grise, au format carte bancaire ( CB ), rend plus pratique l'utilisation du document.
A termes, il est fort probable , au même titre que pour les cartes vitales, ces documents soient 100% digitalisés, par le biais d'applications intégrées aux smartphones.
Nos voisins portugais ont déjà adopté les cartes grises au format CB
Depuis août 2019, nos voisins portugais ont intégré dans leur système administratif, le nouveau format de certificat d'immatriculation : Compact, en plastique, et au format carte bancaire, cette transformation de la carte grise traditionnelle a clairement moderniser le document.
En France, il y a fort à parier que cette évolution arrivera d'ici quelques années, à moins que le format CB de notre carte bancaire soit substituée par l’application France Identité. En effet, le projet de numérisation, engager par le gouvernement, expérimentera une application regroupant notre CNI et notre permis de conduire dans 3 départements en 2023, pour entamer une généralisation de l'application au niveau national en 2024.
