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Les nouvelles règles 2023 relatives aux immatriculations à Paris

ZFE du grand Paris : L’interdiction des CRIT’AIR 3 est repoussée à l’été 2023

Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion, et ce dernier est un crit’air 3 ? Attention, à partir de l’été 2023 ces véhicules feront l’objet d’une interdiction de circuler. Cette interdiction s’appliquera du lundi au vendredi et cela de 8h à 20h.

Attention cependant, faute de vidéo-verbalisation, cette interdiction sera dite « pédagogique » car aucune surveillance vidéo n’est systématique.

 

Cette interdiction concerne donc :

  1. Les véhicules dits « Diesel Euro 4 » (diesel immatriculé < 01/2011)

  2. Les véhicules Euro 2 et 3 (essence immatriculé < 01/2006).

  3. 2 roues, 3 roues et 4 roues (type quad) moteur Euro 2 (immatriculation < 01/2007).

 

Pour rappel, l’objectif est le « zéro thermique » en 2030.

Les stickers sur les plaque d’immatriculation seront verbalisés plus fréquemment

Attention, sur l’année 2023, les préfectures annoncent être plus strictes sur l’utilisation des stickers sur vos plaques d’immatriculation. Alors, avis aux amateurs de football parisiens, qui souhaitent mettre un sticker du PSG sur leurs plaques d’immatriculation.

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C’est notamment ce qui met en colère certains automobilistes dans le sud, qui ont voulu matérialiser leur amour pour leur région.

Immatriculation d’un véhicule polluant : Le malus écologique va exploser en 2023 

Le barème du malus écologique est un barème qui détermine le montant de la prime que les propriétaires de véhicule polluant devront payer s’ils souhaitent immatriculer leur automobile.

Ces montants peuvent atteindre 50 000 euros !

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Le facteur X de ce malus écologique est le nombre de grammes de CO2 rejeté par kilomètre parcouru.

Vous pouvez consulter le tableau de coût versus gramme de CO² par kilomètre sur le site de maryautomobiles.

Bonus achat véhicule propre en 2023 : Quoi de neuf pour immatriculer votre véhicule en 2023 ?

Le système du bonus aide financièrement les futurs acquéreurs en fonction du choix d’un véhicule propre.

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 donne des détails sur les conditions d'obtention du bonus écologique à partir du 1er janvier 2023.

 

Ce bonus est applicable aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux, et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2, qui bénéficient d'une dérogation de poids et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent également être éligibles au bonus. Pour bénéficier de cette aide, le coût d'acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros.

 

Le bonus représente 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, avec un plafonnement à 5 000 euros pour les particuliers et à 3 000 euros pour les personnes morales. Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent obtenir une augmentation de leur bonus de 2 000 euros.

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